Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Kinôme, plateforme accessible à l'adresse kinomeapp.fr, éditée par Kinôme, SAS au capital de 100 €, SIREN 131 541 195 (RCS Paris), dont le siège social est situé 86 avenue de la République, 75011 Paris.

Kinôme met en relation :

• des cabinets de masso-kinésithérapie qui recherchent un collaborateur, un remplaçant ou un salarié (ci-après les « titulaires ») ;
• des masseurs-kinésithérapeutes qui recherchent un poste (ci-après les « assistants »).

Créer un compte vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

2. Un service gratuit, et ce que cela implique

L'accès à Kinôme est gratuit pour les titulaires comme pour les assistants. Aucun abonnement, aucune commission, aucun frais de mise en relation ne vous est facturé.

Kinôme se rémunère auprès de partenaires — assureurs, éditeurs de logiciels, experts-comptables, établissements bancaires et autres fournisseurs utiles à l'exercice — lorsqu'un utilisateur demande à être mis en relation avec l'un d'eux et que cette mise en relation aboutit. L'article 10 détaille ce mécanisme.

Nous le disons ici parce que vous avez le droit de le savoir avant d'utiliser le service, et non après.

3. Qui peut s'inscrire

L'inscription est réservée aux personnes majeures agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, qui sont :

• masseur-kinésithérapeute inscrit à l'Ordre et titulaire d'un numéro RPPS, ou en cours d'inscription ; ou
• responsable d'un cabinet de masso-kinésithérapie, habilité à recruter pour celui-ci.

En créant un compte, vous déclarez remplir ces conditions et garantissez l'exactitude des informations fournies.

Les utilisateurs agissant à des fins professionnelles, les dispositions du code de la consommation propres aux consommateurs ne s'appliquent pas aux présentes relations.

4. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité menée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai à contact@kinomeapp.fr si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Un compte est personnel. Il ne peut être cédé ni partagé. Un titulaire peut en revanche gérer plusieurs fiches, une par cabinet.

Vous vous engagez à maintenir vos informations à jour, en particulier votre disponibilité et vos coordonnées : un profil obsolète fait perdre du temps à tout le monde.

5. Votre fiche et vos contenus

Vous restez propriétaire des textes, photographies et vidéos que vous publiez. Vous nous concédez, pour la seule durée de publication de votre fiche et aux seules fins de faire fonctionner le service, le droit de les héberger, de les reproduire et de les afficher aux autres utilisateurs. Cette autorisation est gratuite, non exclusive, et prend fin lorsque vous retirez le contenu ou supprimez votre compte.

Fiches de cabinet et communication de Kinôme

Les fiches de cabinet publiées peuvent en outre être reprises dans la communication de Kinôme — site kinomeapp.fr et son blog, réseaux sociaux, lettres d'information, présentations — pour faire connaître la plateforme et les cabinets qui y recrutent. Peuvent être repris : le nom du cabinet, sa ville, sa présentation, ses équipements, ses photographies et ses vidéos. Ne le sont jamais : les coordonnées (adresse e-mail, téléphone), les pièces d'un dossier de recrutement, ni les fiches des assistants et collaborateurs.

En publiant une fiche de cabinet, vous nous concédez à cette fin, gratuitement et sans exclusivité, le droit de reproduire et de diffuser ces éléments, avec les seules adaptations qu'impose le support (recadrage, redimensionnement, extrait). Cette autorisation vaut tant que la fiche est publiée.

Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, en écrivant à contact@kinomeapp.fr. Nous cessons alors toute nouvelle reprise et retirons, dans un délai de 30 jours, les publications qui figurent sur les supports que nous contrôlons ; celles déjà partagées ou reprises par des tiers peuvent toutefois subsister. Le masquage de la fiche ou la suppression du compte valent opposition.

Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous publiez — en particulier le droit à l'image des personnes figurant sur vos photographies et vidéos.

Est interdite la publication de tout contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, trompeur, ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Est également interdite toute donnée concernant un patient : Kinôme n'est pas un outil de soin et aucune information relative à la patientèle n'a sa place sur la plateforme.

Votre fiche n'est rendue visible qu'une fois remplies les conditions de publication indiquées dans l'application.

6. Les badges de vérification

Certaines informations peuvent faire l'objet d'un badge affiché sur votre fiche : inscription à l'Ordre et numéro RPPS, diplôme, SIRET, profil vérifié.

Un badge n'est affiché qu'après vérification effective par Kinôme. La vérification porte sur la cohérence entre l'information déclarée et la pièce ou la source consultée.

Concrètement :

• le numéro RPPS est vérifié dans l'Annuaire Santé (base publique des professionnels de santé), au moment où il est saisi ou modifié : le numéro doit exister et correspondre au nom et au prénom déclarés ;
• le diplôme déposé sur la fiche est examiné par les administrateurs de Kinôme, qui le valident ou le refusent ; en cas de refus, le motif vous est indiqué et vous pouvez en déposer un nouveau.

Un badge atteste d'un contrôle effectué à une date donnée. Il ne garantit ni la compétence, ni l'honnêteté, ni la situation actuelle de son titulaire. Il ne dispense pas un titulaire de procéder à ses propres vérifications avant d'embaucher, notamment auprès de l'Ordre.

Si nous constatons qu'une information badgée est fausse, le badge est retiré et le compte peut être suspendu.

7. Mise en relation et score de compatibilité

Kinôme calcule un score de compatibilité entre deux profils à partir de critères déclarés — localisation, spécialités, compétences, expérience, type de poste, disponibilité. Le détail du calcul est affiché.

Ce score est un outil d'aide à la décision, pas une recommandation. Il ne préjuge ni de la qualité d'un professionnel, ni de la réussite d'une collaboration. Il est figé à la date du rapprochement et n'est pas recalculé ensuite.

Au-delà d'un seuil défini dans l'application, une demande de prise de contact peut être envoyée sans réciprocité préalable. Chacun reste libre d'accepter ou de décliner, sans avoir à se justifier.

8. Messagerie et conduite

La messagerie est destinée aux échanges liés à un recrutement. Y sont interdits le démarchage commercial, l'envoi en masse, le harcèlement, les propos discriminatoires et la diffusion de données concernant des tiers.

Nous ne lisons pas vos messages de manière systématique. Nous pouvons en prendre connaissance en cas de signalement, pour répondre à une réquisition légale, ou pour faire cesser un abus manifeste.

Rappel utile : un recrutement est soumis au principe de non-discrimination (articles L. 1132-1 et suivants du code du travail). Les critères de sélection doivent rester professionnels.

9. Dossier de recrutement, pièces et contrat

Pièces justificatives

Le dossier de recrutement permet de déposer les pièces attendues de part et d'autre. Ces pièces ne sont visibles que des deux parties. Vous ne déposez que des documents vous concernant ou que vous êtes autorisé à transmettre.

Les pièces d'identité et relevés d'identité bancaire sont supprimés dès la vérification effectuée, et au plus tard trois mois après leur dépôt.

Contrat généré

Kinôme propose un modèle de contrat assemblé selon le type de poste choisi, que vous pouvez éditer librement.

Signature

L'application permet d'apposer une signature manuscrite tracée à l'écran.

10. Partenaires et apport d'affaires

À l'issue d'un recrutement, Kinôme peut vous présenter des partenaires correspondant aux besoins que votre dossier fait apparaître — assurance, logiciel, comptabilité, banque, prévoyance et autres catégories ouvertes.

Les règles sont les suivantes :

1. Rien n'est transmis sans votre demande. Aucune de vos coordonnées n'est communiquée à un partenaire tant que vous n'avez pas explicitement demandé à être mis en relation.
2. Vous savez ce qui est transmis : votre nom, vos coordonnées, le besoin identifié et, le cas échéant, le créneau d'appel que vous avez choisi.
3. Kinôme est rémunéré par le partenaire au titre de cette mise en relation. Cette rémunération est à la charge du partenaire, jamais à la vôtre.
4. Une présentation n'est pas une recommandation. Kinôme ne garantit ni la qualité, ni le prix, ni l'adéquation des offres présentées, et n'est pas partie au contrat que vous pourriez conclure avec un partenaire.
5. Vous pouvez revenir en arrière. Le retrait de votre consentement se fait depuis vos paramètres ou par simple courriel.

Les professionnels de santé sont soumis à un code de déontologie. Le présent programme porte sur des prestations et des fournitures professionnelles, et en aucun cas sur un adressage de patientèle.

11. Ce dont Kinôme répond, et ce dont il ne répond pas

Kinôme fournit un outil de mise en relation. Il n'est ni employeur, ni mandataire, ni conseil, ni partie aux contrats conclus entre utilisateurs.

En particulier, Kinôme ne garantit pas :

• l'exactitude des informations déclarées par les utilisateurs, au-delà des vérifications décrites à l'article 6 ;
• qu'un titulaire trouvera un candidat, ni qu'un assistant trouvera un poste ;
• la bonne exécution d'un contrat conclu entre utilisateurs ;
• une disponibilité ininterrompue du service.

Kinôme répond des dommages directs résultant d'un manquement de sa part. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, la perte de chance ou le préjudice commercial.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans obligation de résultat. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir ; elles sont annoncées lorsque c'est possible.

12. Suspension et résiliation

De votre côté : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres, sans motif ni préavis. La suppression entraîne l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

De notre côté : nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fausse déclaration, de comportement portant atteinte à un autre utilisateur, ou d'utilisation détournée du service. Sauf urgence ou manquement grave, la suspension est précédée d'un avertissement et vous pouvez présenter vos observations.

La fermeture d'un compte ne vous prive pas de l'accès à vos données : l'export reste possible jusqu'à la suppression effective.

13. Évolution du service et des présentes conditions

Kinôme est en cours de développement. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle vous sera notifiée dans l'application ou par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date ; passé ce délai, l'usage du service vaut acceptation.

14. Propriété intellectuelle de la plateforme

La plateforme, son code, son interface, son identité visuelle et sa marque sont protégés. Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit sur ceux-ci, en dehors du droit d'utiliser le service conformément à sa destination.

Sont notamment interdits l'extraction massive de données, l'usage de robots d'indexation, la rétro-ingénierie et toute tentative de contournement des mesures de sécurité.

15. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : contact@kinomeapp.fr. Nous cherchons une solution amiable avant tout.

À défaut d'accord amiable, le litige relève de la compétence des tribunaux français, dans les conditions du droit commun. Le service s'adressant à des professionnels, le dispositif de médiation de la consommation n'a pas vocation à s'appliquer.