CONTRAT DE COLLABORATION LIBÉRALE
Établi le 17 octobre 2026.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Cabinet Kiné République, Paris (75011)
SIRET : 81234567800011
Représenté par : Responsable Cabinet Kiné République
ci-après « le cabinet »,
ET
Camille Rousseau, masseur-kinésithérapeute D.E.
Demeurant à Paris
N° RPPS : 10000000001 — N° d’inscription à l’Ordre : [à compléter]
ci-après « le collaborateur ».
Article 1Objet
Le cabinet met à disposition du collaborateur ses locaux, son matériel et sa patientèle, afin qu’il y exerce son art en toute indépendance et développe, s’il le souhaite, une patientèle personnelle.
Article 2Durée
Le contrat prend effet le 2 novembre 2026 pour une durée indéterminée.
Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis de [durée à convenir], notifié par lettre recommandée.
Article 3Indépendance et patientèle personnelle
Le collaborateur exerce en son nom propre, encaisse ses honoraires et demeure libre de constituer sa propre patientèle. Aucun lien de subordination n’existe entre les parties.
Article 4Mise à disposition
Le cabinet met à disposition : le local, le plateau technique, le secrétariat et les consommables nécessaires à l’activité.
Les jours et plages horaires d’occupation sont convenus entre les parties : [à compléter].
Article 5Redevance
En contrepartie, le collaborateur reverse au cabinet 20 % des honoraires encaissés, réglés mensuellement sur présentation d’un décompte.
Article 6Charges et assurances
Le collaborateur est inscrit à l’URSSAF, règle ses cotisations et justifie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Article 7Non-concurrence
À l’issue du contrat, le collaborateur s’interdit de s’installer dans un rayon de [distance à convenir] pendant [durée à convenir]. Cette clause ne peut faire obstacle au droit du collaborateur d’emmener la patientèle qu’il a lui-même constituée.
Article 8Formalités
Le présent contrat sera communiqué au conseil départemental de l’Ordre dans le mois qui suit sa signature.
PIÈCES DU DOSSIER
Diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute
Inscription à l’Ordre et numéro RPPS
Attestation de responsabilité civile professionnelle
Pièce d’identité
Relevé d’identité bancaire
K-bis ou SIRET du cabinet
PIÈCES ENCORE ATTENDUES POUR CE TYPE DE CONTRAT
Numéro SIRET ou attestation URSSAF
Contrat type — collaboration, remplacement, CDI ou CDD
Fait à Paris, à la date de la dernière signature.
Le présent contrat est signé électroniquement, chaque page étant paraphée par les deux parties ; leurs signatures, avec la date et l’heure de chacune, figurent sur la page des signatures annexée.
MENTIONS
Ce contrat a été assemblé à partir des données du dossier. Il ne remplace ni les contrats-types publiés par l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, ni une relecture juridique. Les mentions entre crochets restent à compléter, et les clauses de non-concurrence comme la période d’essai doivent être discutées entre les parties.
Rappel : tout contrat d’exercice doit être communiqué au conseil départemental de l’Ordre dans le mois qui suit sa signature.
